Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination à la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

Version INITIALE

NOR : MENP0102877A

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 décembre 2001, sont nommés membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires :
    M. Chabas (François), professeur des universités affecté à l'université Paris-XII, membre titulaire ;
    Mme Rouanet de Vigne (Marie-Elisabeth), épouse Cartier, professeure des universités affectée à l'université Paris-II, membre titulaire ;
    M. Truchet (Didier), professeur des universités affecté à l'université Paris-II, membre titulaire ;
    M. Mazeres (Jean-Arnaud), professeur des universités affecté à l'université Toulouse-I, membre suppléant ;
    M. Bienvenu (Jean-Jacques), professeur des universités affecté à l'université Paris-II, membre suppléant ;
    M. Molfessis (Nicolas), professeur des universités affecté à l'université Paris-II, membre suppléant.
    Le mandat des intéressés débutera à la date du 1er janvier 2002.

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