Décret n° 2002-1054 du 1er août 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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NOR : MENS0201776D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/1/MENS0201776D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/1/2002-1054/jo/texte

Texte n°16

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont-Ferrand - I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 2002,
Décrète :


  • Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :


  • « Clermont-Ferrand-I »


    « Institut universitaire professionnalisé management et gestion des entreprises. »


  • Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2002.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry

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