Arrêtés du 14 septembre 2001 conférant un grade à des officiers servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
NOR : DEFT0102090A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFT0102090A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.