Décision no 2001-504 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 97-810 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Barousse FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0101504S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 97-810 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Barousse FM ;

Vu la demande adressée par l'Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs le 8 août 2001 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 97-810 du 7 octobre 1997 est modifié comme suit :

    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 97-810 du 7 octobre 1997 susvisée l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I I

    « Utilisation de la sous-porteuse

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 254 du 01/11/2001 page 17206 à 17207

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    Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 25 septembre 2001.

    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

    Le président,

    D. Baudis

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