Arrêtés du 24 décembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001 :

    Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de Mlle Simon-Jean (Patricia) au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, notaires associés, à la résidence de Fréjus (Var) ;

    Mlle Simon-Jean (Patricia) est nommée notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), office créé.

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