Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205141X

Texte n°55


  • Par délibération en date du 28 mai 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Principe Actif à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Principe Actif la Radio », pendant la période du 14 juin au 28 juillet 2002 :
    Site : château d'eau de Saint-Michel, rue d'Aviron, Evreux (27) ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 97,3 MHz.