Art. 1er. - La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat annexée au présent arrêté (1) constitue, pour les activités pour lesquelles l'immatriculation au répertoire des métiers est requise en application de l'article 7 du décret du 2 avril 1998 susvisé, une adaptation détaillée de la Nomenclature d'activités française au sens de l'article 3-II du décret du 2 octobre 1992 susvisé. A ce titre, elle sert également de code complémentaire, au sens du 1 bis du premier alinéa de l'article 5 du décret du 14 mars 1973 susvisé.

Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Ce texte est publié au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 18.