En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-35 du 20 mai 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2002, de la norme française suivante :

HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS

NF EN 13229. - Foyers ouverts et inserts à combustibles solides. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : D32-308).