Arrêté du 16 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : EURC0200003A

Texte n°48


Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du ministre délégué :


  • Conseillers techniques


    M. Olivier Colom, conseiller des affaires étrangères de 2e classe.
    M. Jean d'Haussonville, conseiller des affaires étrangères de 2e classe.


    Chargé de mission auprès du ministre


    M. François-Xavier Schultz, chargé de mission.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 2002.


Renaud Donnedieu de Vabres

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