Décret du 27 juin 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0200160D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/27/INTA0200160D/jo/texte

Texte n°4


  • Par décret en date du 27 juin 2002, la congrégation des clercs de Saint-Viateur, dont le siège est 3, rue Louis-Querbes, à Vourles (Rhône), est légalement reconnue.

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