Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220171A

Texte n°65


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002 :
    M. Peyré (Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gerbault, François Ligeoix et Michel Perez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ambarès-et-Lagrave (Gironde) ;
    Par suite du décès de M. Gerbault (Philippe, Henry, Eugène), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Gerbault, François Ligeoix et Michel Perez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maîtres François Ligeoix, Michel Perez et Nicolas Peyré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».