Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 octobre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter la région Champagne-Ardenne :

    Titulaire : M. Ulrich (Bernard), en remplacement de M. Sobanska (Michel).