Arrêtés du 29 octobre 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, Mme Mameaux (Séverine, Anne, Elise), épouse Guth, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Schmitt (Roland, Albert) à la résidence de Hoenheim (Bas-Rhin).