Arrêtés du 29 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, M. Dauvisis (Michel, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône), en remplacement de M. Dauvisis (Jean-Pierre, Léon, Charles, Gabriel), démissionnaire.