Décret du 2 mai 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210200D

Texte n°291


  • Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2002, M. Bonneau (Michel), magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 20 septembre 2001.