Arrêté du 18 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique

Version INITIALE

NOR : DEFP0102217A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par le décret no 90-343 du 13 avril 1990 ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :

    Sous le taux no 1, après le terme : « (CEPA) », sont ajoutés les termes : « centre de formation de l'aviation embarquée » ;

    Sous le taux no 2, après les termes : « escadrille ERCE/10S », sont ajoutés les termes : « centre de formation de l'aviation embarquée ; ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

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