Décision no 2001-517 du 8 octobre 2001 modifiant la décision no 2000-1344 du 12 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche

Version INITIALE

NOR : CSAX0101517S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la décision no 2000-1344 du 12 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche,

Décide :

  • Art. 1er. - La décision no 2000-1344 du 12 décembre 2000 susvisée est modifiée comme suit :

    A l'annexe V : au lieu de : « Contraintes : néant », lire : « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 160o/220o ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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