Décret du 7 novembre 2001 portant intégration (administration préfectorale)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2001, le chef d'escadron de la gendarmerie nationale Garau (Jacques), le chef de bataillon de l'armée de terre Laugier (Louis) et l'ingénieur principal des études et techniques de l'armement Marx (Christophe) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 30,6 Mo
Retourner en haut de la page