Arrêté du 29 octobre 2001 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0102246A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 3o du D (Services de la marine) est ainsi rédigé :

    « 3o Service de l'aéronautique navale : M. le capitaine de vaisseau Jean Urcun, chef du service. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2001.

Alain Richard

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