Décret du 11 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220144D

Texte n°45


  • Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Saint-Benoît exercées par M. Mascres (Guy), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 14 mai 2002.