Arrêté du 6 juin 2002 modifiant l'arrêté du 2 avril 2002 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

NOR : SANS0221931A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/6/SANS0221931A/jo/texte

Texte n°35


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 juin 2002, l'arrêté du 2 avril 2002 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « AGRR Prévoyance », lire : « AG2R Prévoyance (ex-AGRR Prévoyance) ».