Par décision n° 2002-155 en date du 19 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, à l'annexe 2 de la décision n° 98-407 du 10 juin 1998 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société BT France, les fréquences 14 298,5 MHz et 11 498 MHz sont abrogées à compter du 19 février 2002.