Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l’État

Version INITIALE

NOR : RECF0100292A

Texte n°21

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche,

Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche, modifié par le décret no 2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des commissions figurant en annexe de l'arrêté du 21 juin 2000 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

    Comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales ;

    Conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales ;

    Comité d'éthique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales ;

    Comité de coordination des matériaux ;

    Comité d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques « matériaux et procédés » ;

    Comité d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques « eau et technologies de l'environnement » ;

    Comité d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques « génie civil et urbain » ;

    Comité d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques « pile à combustible » ;

    Comité d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques « pollutions marines accidentelles et conséquences écologiques (RITMER) » ;

    Comité d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques « recherche aéronautique sur le supersonique » ;

    Comité d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques « Terre et espace » ;

    Comité d'orientation du réseau pour la recherche et l'innovation en audiovisuel et multimédia (RIAM) ;

    Comité d'orientation stratégique du réseau national « technologies pour la santé » ;

    Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société ;

    Conseil d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques « GenHomme » ;

    Conseil scientifique du réseau de recherche et d'innovation technologiques « GenHomme » ;

    Conseil scientifique de l'action concertée incitative « internationalisation des sciences humaines et sociales » ;

    Conseil scientifique de l'action concertée incitative « molécules et cibles thérapeutiques » ;

    Conseil scientifique de l'action concertée incitative « neurosciences intégratives et computationnelles » ;

    Conseil scientifique de l'action concertée incitative « observation de la Terre » ;

    Conseil scientifique du programme « instituts fédératifs de recherche ».

  • Art. 2. - Sont supprimées de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 21 juin 2000 susvisé les commissions suivantes :

    Comité « bioressources » ;

    Comité « génome humain » ;

    Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales ;

    Conseil scientifique de l'action concertée incitative « physiologie intégrée ».

  • Art. 3. - Les intitulés des commissions figurant en annexe de l'arrêté du 21 juin 2000 susvisé sont modifiés comme suit :

    Conseil scientifique de l'action concertée incitative « biologie du développement » est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative « biologie du développement et physiologie intégrative » ;

    Conseil scientifique de l'action concertée incitative « mégabanques de données » est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative « globalisation des ressources informatiques et des données (GRID) » ;

    Conseil scientifique de l'action concertée incitative « physico-chimie statistique » est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative « physico-chimie de la matière complexe » ;

    Conseil scientifique de l'action concertée incitative « prions » est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) et prions » ;

    Conseil scientifique de l'action concertée incitative « surfaces » est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative « surfaces, interfaces et conception de nouveaux matériaux » ;

    Conseil scientifique de l'action concertée incitative « télémédecine et technologies pour la santé » est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative « technologies pour la santé » ;

    Conseil scientifique du programme sida-paludisme est remplacé par conseil scientifique du programme PAL + ;

    Conseil scientifique du réseau des maisons des sciences de l'homme est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative « réseau des maisons des sciences de l'homme ».

  • Art. 4. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2001.

Le ministre de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

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