Arrêtés du 4 décembre 2001 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 décembre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département du Rhône :

    Titulaire : M. Bernard Mera, en remplacement de M. Jean-Luc Da Passano.