Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 2001, la composition de la Commission nationale des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :

« 5o A titre de représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés :

- titulaire : M. François Martin, en remplacement de M. Michel Donot ;

- suppléant : Mme Lina Debraye, en remplacement de M. Marc Soulas. »