Arrêté du 26 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ATEC0210156A

Texte n°121


Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Rouchdy Kbaier, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions à compter du 29 avril 2002.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2002.


Yves Cochet