Décret du 24 juin 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0200158D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/24/INTA0200158D/jo/texte

Texte n°1


  • Par décret en date du 24 juin 2002, la congrégation des cisterciennes de Notre-Dame des Gardes, dont le siège est à Saint-Georges-des-Gardes (Maine-et-Loire), est légalement reconnue.

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