Arrêté du 19 mars 2002 portant nomination au Comité des normes de comptabilité publique

Version INITIALE

NOR : ECOB0210013A

Texte n°32


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 mars 2002 :
    M. Michel Prada est nommé président du Comité des normes de comptabilité publique.
    Sont nommés membres du Comité des normes de comptabilité publique, au titre des personnalités qualifiées :
    M. Philippe Bajou ;
    M. Jean-François Bernicot ;
    M. Jean-Louis Lebrun.
    Est nommé membre du Comité des normes de comptabilité publique, en tant que comptable public :
    M. Jean-Jacques François.