Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2001, M. Guioubly (Ange), adjoint administratif, est, à compter du 22 octobre 2001, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de Mlle Thomert (Claire).