Arrêté du 20 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : MEST0111783A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article R. 232-7-9 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 portant agrément d'un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels du 11 décembre 2001 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture du 11 décembre 2001,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2004, aux organismes suivants :

    APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;

    APAVE Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;

    APAVE Nord-Ouest, 8, rue du Tronquet, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex.

  • Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 10 janvier 2001 portant agrément, dans les mêmes conditions, d'un organisme.

  • Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.

  • Art. 4. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur des conditions de travail,

M. Boisnel

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

Le sous-directeur du travail et de l'emploi,

P. Dedinger

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