Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2001 :

    Le retrait de M. Texier (Christian, Maurice, Jean, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lieury, Christian Texier et Jean-François Meunier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lieury, Christian Texier et Jean-François Meunier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Lieury et Jean-François Meunier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».