Arrêtés du 18 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2001, Mme Tuffier (Nathalie), épouse Mickelsen, adjointe administrative, est, à compter du 22 octobre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, en remplacement de Mme Lyps (Christelle), épouse Henry.