Arrêté du 8 octobre 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire est fixée comme suit :

    I. - Titulaires

    a) Président :

    M. Chevreau (José), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

    b) Membres :

    Mme Perez (Marie-Félicie), professeure de l'enseignement supérieur ;

    Mme Maurette-Picquenard (Thérèse), conservatrice générale honoraire du patrimoine ;

    M. Vassy (Bernard), commissaire-priseur judiciaire ;

    Mme Berlinghi (Muriel). commissaire-priseure judiciaire ;

    M. Pomez (Thierry), personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

  • II. - Suppléants

    a) Président :

    M. Grimaldi (Paul), conseiller doyen à la Cour de cassation.

    b) Membres :

    M. Massu (Claude), professeur de l'enseignement supérieur ;

    M. Allard (Sébastien), conservateur de deuxième classe du patrimoine ;

    M. Mercier (Etienne), commissaire-priseur judiciaire ;

    M. Savignat (Yves), commissaire-priseur judiciaire ;

    M. Deburaux (Patrick), personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.