Décret du 10 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Eymoutiers-Limoges traversant le département de la Haute-Vienne
NOR : ECOI0120235D