Arrêté du 11 octobre 2001 abrogeant l'arrêté du 20 mars 1981 relatif aux méthodes officielles d'analyse des extraits de café et des extraits de chicorée

Version INITIALE

NOR : ECOC0100119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/10/11/ECOC0100119A/jo/texte

Texte n°3

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la directive 2001/54/CE de la Commission du 11 juillet 2001 abrogeant la directive 79/1066/CEE portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des extraits de café et des extraits de chicorée ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles R. 215-19 et R. 551-1 ;

Vu l'avis de la commission générale d'unification des méthodes d'analyse,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 20 mars 1981 relatif aux méthodes officielles d'analyse des extraits de café et des extraits de chicorée est abrogé.

  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

J. Gallot

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