Arrêté du 13 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0101467A

Texte n°18

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité réunie en sa 737e session en date du 6 juin 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - La division du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme indiqué ci-dessous :

    Dans la division 140, est apportée la modification suivante :

    Le tableau de l'annexe 140-2.A.1 « Liste des organismes notifiés » est complété comme suit :

    1. Ajouter dans la colonne des organismes notifiés :

    « Comité national malveillance incendie sécurité SAS » ;

    2. Ajouter en vis-à-vis dans la colonne des équipements :

    « Extincteurs portatifs ;

    Portes coupe-feu ;

    Système de commande de porte coupe-feu ;

    Clapets coupe-feu. »

  • Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

  • Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji

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