Décision n° 2002-201 du 5 avril 2002 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions

Version INITIALE

NOR : CSAX0201201S

Texte n°1


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-110 du 12 mars 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le premier tour de scrutin le 21 avril 2002 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel du 4 avril 2002 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République et publiée au Journal officiel du 5 avril 2002 ;
Les candidats ayant été consultés ;
Vu l'avis de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle du 5 avril 2002 ;
Vu l'avis du Conseil constitutionnel du 5 avril 2002 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • En application de l'article 15 du décret du 8 mars 2001 susvisé, chaque candidat dispose pour la campagne officielle radiotélévisée en vue du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République d'une durée égale d'émissions :
    - sur France 2 : 48 minutes y compris les rediffusions ;
    - sur France 3 : 48 minutes y compris les rediffusions ;
    - sur La Cinquième : 28 minutes ;
    - sur France Inter : 48 minutes y compris les rediffusions ;
    - sur RFO : 48 minutes y compris les rediffusions ;
    - sur RFI : 16 minutes dans les zones mentionnées à l'article 27 de la décision du CSA du 12 mars 2002 susvisée pour la diffusion qui a lieu à 11 h 10 TU et pour la rediffusion qui a lieu à 15 heures TU (17 heures à Paris) ;
    8 minutes dans les zones mentionnées à l'article 27 de la décision du CSA du 12 mars 2002 susvisée pour la diffusion qui a lieu à 11 h 10 TU (13 h 10 à Paris).


  • Pour chaque candidat, la durée énoncée à l'article 1er est répartie en nombre et durée d'émissions de la façon suivante :
    Sur France 2 :
    4 émissions de petit format d'une durée de 1 minute 45 secondes ;
    4 émissions de grand format d'une durée de 5 minutes, chacune d'entre elles étant rediffusée une fois ;
    1 émission de 1 minute.
    Sur France 3 :
    4 émissions de petit format d'une durée de 1 minute 45 secondes ;
    4 émissions de grand format d'une durée de 5 minutes, chacune d'entre elles étant rediffusée une fois ;
    1 émission de 1 minute.
    Sur La Cinquième :
    4 émissions de petit format d'une durée de 1 minute 45 secondes ;
    4 émissions de grand format d'une durée de 5 minutes ;
    1 émission de 1 minute.
    Sur France Inter :
    4 émissions de petit format d'une durée de 1 minute 45 secondes ;
    4 émissions de grand format d'une durée de 5 minutes, chacune d'entre elles étant rediffusée une fois ;
    1 émission de 1 minute.
    Sur RFO :
    4 émissions de petit format d'une durée de 1 minute 45 secondes ;
    4 émissions de grand format d'une durée de 5 minutes, chacune d'entre elles étant rediffusée une fois ;
    1 émission de 1 minute.
    Sur RFI :
    4 émissions de petit format d'une durée de 1 minute 45 secondes, chacune étant rediffusée une fois à 15 heures TU dans les zones visées à l'article 27 de la décision du 12 mars 2002 susvisée ;
    1 émission de 1 minute rediffusée une fois à 15 heures TU dans les zones visées à l'article 27 de la décision du 12 mars 2002 susvisée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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