Arrêté du 26 juin 2001 portant approbation du compte financier de liquidation de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales avant et après versement du solde de liquidation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 26 juin 2001, sont approuvés les comptes financiers de liquidation de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales avant et après versement du solde de liquidation.