Arrêté du 8 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 2001, M. Dominique Lefebvre est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'Association des maires de France, en remplacement de M. Arnaud Mandement.