Liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur et décret du 9 juillet 2001 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Version INITIALE

NOR : ECOS0120009B

  • Article 6 (b) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :

    Année 2000

    M. Malpot (Jean-Jacques).

    M. Sapin (Claude).

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