Décret du 31 octobre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de GIAT Industries

Version INITIALE

NOR : DEFD0102239D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret du 15 juin 1990 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société GIAT Industries et relatif au conseil d'administration de cette société ;

Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret du 18 juillet 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de GIAT Industries ;

Vu le décret du 22 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de GIAT Industries ;

Vu la proposition du conseil d'administration de GIAT Industries ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Luc Vigneron est nommé président du conseil d'administration de GIAT Industries, en remplacement de M. Jacques Loppion.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

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