Décision n° 2002-98 du 12 février 2002 portant extension de la décision n° 2000-1128 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication Côte d'Azur (SOCCA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud

Version INITIALE

NOR : CSAX0201098S

Texte n°130


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1128 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication Côte d'Azur (SOCCA) pour l'exploitation d'un service de radioffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud ;
Vu la demande adressée par la SARL Société de communication Côte d'Azur (SOCCA) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'article 2 de la décision n° 2000-1128 du 25 juillet 2000 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »


  • Est ajoutée à la décision n° 2000-1128 du 25 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I


    « Zone de Nice.
    « Fréquence : 92,8 MHz.
    « Site d'émission : Towercast, lieudit Mont Pezou, 06220 Vallauris.
    « Altitude du site : 268 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 283 mètres.
    « Puissance (PAR) : 200 W.
    « Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 310°/150°. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 112,6 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,8 Mo