Arrêté du 26 septembre 2001 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 septembre 2001, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :

    - inspecteurs des affaires maritimes ;

    - officiers de port ;

    - officiers de port adjoints,

    est prorogé jusqu'au 26 mai 2003.