Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Version INITIALE

NOR : MJSK0170119A

Texte n°34

La ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret no 93-776 du 29 mars 1993, modifié par le décret no 97-959 du 15 octobre 1997 et par le décret no 2001-902 du 28 septembre 2001, portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et loisirs hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

    2e échelon .................... HEB

    1er échelon .................... HEA. »

  • Art. 2. - Il est ajouté, à l'arrêté du 9 novembre 1993 susvisé, un article 3 bis ainsi rédigé :

    « Art. 3 bis. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et loisirs de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

    8e échelon .................... HEA

    7e échelon .................... 1 015

    6e échelon .................... 966

    5e échelon .................... 901

    4e échelon .................... 830

    3e échelon .................... 766

    2e échelon .................... 701

    1er échelon .................... 612. »

  • Art. 3. - L'arrêté du 11 janvier 1994 fixant le classement hors échelle du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 2001.

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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