Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2001 :

    Le retrait de Mme Aubert (Véronique, Françoise, Myriam, Yvonne), épouse Pata-Lavigne, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Véronique Pata-Lavigne et Philippe Callède, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castres-Gironde (Gironde), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Véronique Pata-Lavigne et Philippe Callède, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Callède, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».