Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 13 février 2002, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne en date du 12 juillet 2001 autorisant le centre hospitalier d'Aurillac (Cantal) à exercer l'activité de néonatologie dans une unité de néonatologie comportant 6 lits dont 4 relevant de la carte sanitaire de néonatologie et 2 relevant de la carte sanitaire de médecine est annulée.
L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier d'Aurillac, en vue d'exercer l'activité de néonatologie dans une unité autonome d'une capacité de 6 lits.