Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : MESH0221112S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/4/12/MESH0221112S/jo/texte

Texte n°25


  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 1er février 2002, le recours hiérarchique formé le 2 août 2001 par le centre hospitalier de Saintes (Charente-Maritime) contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes en date du 21 mai 2001, en ce qui concerne sa demande d'autorisation d'installation de 2 appareils de dialyse supplémentaires destinés au nouvel hôpital, est rejeté.
    Le centre hospitalier de Saintes est autorisé à installer un appareil de dialyse de secours supplémentaire.