Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 octobre 2001, sont nommés au comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social :

M. Babusiaux (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, président du comité.

Au titre des professionnels de santé et usagers du réseau santé social

MM. Lombrail (Pierre) ; Penhouet (Dominique) ; Schilliger (Philippe) ; Mennerat (François) ; Alloy (Gérald).

Au titre des personnes ayant des compétences particulières dans les domaines de l'éthique et du droit

Mme Vulliet-Tavernier (Sophie) ; M. Lepage (Eric).