Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 24 juillet 2001 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« Sont nommés conseillers référendaires du premier grade, second groupe :

Mme Emmanuelle Lebée ;

M. Hubert Liffran ;

M. François Besson ;

Conseiller référendaire du second grade :

Mme Véronique Regnauld, épouse Slove, juge au tribunal de grande instance de Paris. »,

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« Sont nommés conseillers référendaires du premier grade, second groupe :

Mme Emmanuelle Lebée ;

M. Hubert Liffran ;

M. François Besson,

conseillers référendaires du second grade ;

Mme Véronique Regnauld, épouse Slove, juge au tribunal de grande instance de Paris. »