Arrêtés du 15 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001, M. Cla (Fabrice, Jean, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Parentis-en-Born (Landes), en remplacement de M. Destruhaut (Michel, Henri, Elie), décédé.